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1) PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes de www.cavedelatourelle.com ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "commander" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) LOI APPLICABLE
Le site www.cavedelatourelle.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LEGALES
- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
La réglementation (articles L.3342-1 à L.3342-3 du code de la santé publique)
Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
De 16 à 18 ans, les mineurs peuvent uniquement se voir vendre ou offrir, dans les débits de boissons (consommation sur place), des boissons sans alcool ou des boissons alcooliques du 2nd groupe (vins, bières cidres…).
A contrario, les boissons alcoolisées des 3e, 4e et 5e groupes (apéritifs, liqueurs, spiritueux…) ne peuvent être vendues ou offertes à des mineurs de moins de 18 ans qu'elles soient destinées à être consommées sur place ou à être emportées.
- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Numéro de déclaration : 1234135 et 1234134
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.cavedelatourelle.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la cave de la tourelle .
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Vous pouvez être amenés à ne plus vouloir recevoir nos lettres d'informations, dans ce cas vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur « cliquez ici » sur la lettre d'information ou tout simplement en nous envoyant un courriel en spécifiant « désinscription à la lettre d'information »
- ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L'alcool nuit gravement aux femmes enceintes.
4) UNITE DE CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que votre commande doit se comprendre par cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles (de votre choix), Tous les coffrets ne seront pas vendus sans un achat minimum de six bouteilles au préalable. Le Tonneau ne sera pas vendu sans l'achat au préalable d'une fontaine à vin. Pour des raisons de conditionnement et de sécurité, nous vous enverrons le coffret que vous aurez choisit et commandé dans un emballage et les bouteilles ou la fontaine à vin dans un autre emballage à part. Il sera à la charge du destinataire ou du client de composer son coffret lui même, Sauf pour le magnum et son coffret.
5) SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à élaborer nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Cave de la Tourelle
27, rue de Gouaix
89530 Saint Bris le Vineux FRANCE
En précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
6) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de www.cavedelatourelle.com dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
7) LIVRAISON
7.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la « CAVE DE LA TOURELLE » des éventuels dommages occasionnés par le transport.
7.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande qui s'effectue du lundi au vendredi, à compter de la réception de la commande.
Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.
UNION EUROPEENNE : 4 jours ouvrés.
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (nous consulter au préalable).
Sauf cas de force majeur, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la cave de la tourelle et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.
7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
§ les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
§ tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
§ tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
7.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la Cave de la Tourelle n'en sera tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
7.5- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Cave de la Tourelle . A réception de cette information, la Cave de la Tourelle s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
7.6- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles, une légère différence de couleur sur les coffrets peut intervenir suivant l'arrivage de notre fournisseur.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Cave de la Tourelle de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, courriel ou téléphone.
Dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit équivalent en terme de qualité et de prix.
7.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, la Cave de la Tourelle ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7.8- Convention de Varsovie
Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et la Cave de la Tourelle .
7.9- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à la Cave de la Tourelle au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la Cave de la Tourelle s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Cave de la Tourelle des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées
7.10- Tarifs de livraison en Euros TTC
Attention! Du 15/12 au 15/01 comptez 5 jours maximum en livraison standard.
Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.
8) FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, par virement, par mandat ou par l'envoi d'un chèque.
La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit à la Cave de la Tourelle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
8.1) Parrainage
La Cave de la Tourelle vous propose d'inviter vos proches en inscrivant leurs courriels sur www.cavedelatourelle.com et vous deviendrez leur parrain. Dès le premier achat de chacun de vos filleuls, nous vous offrons un bon d'achat de 5 €. Vous pourrez cumuler les bons de 5 € et les déduire par tranches de 50 € d'achats sur vos prochaines commandes.
9) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne ( Citélis ) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
10) ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 12 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par courriel , fax ou téléphone (le téléphone étant la solution la plus rapide).
11) RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante Cave de la tourelle – 27, rue de Gouaix – 89530 Saint Bris le Vineux.
12) RESPONSABILITE
La responsabilité de la Cave de la Tourelle ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
13) SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
14) PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Cave de la Tourelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15) REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Nous sommes à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seul sera compétent le Tribunal d'Auxerre.
Hébergeur : OVH
Création : Julien ESCLAVY |
